Mails envoyés

Ici la liste des mails qui sont envoyés à la presse, mairies... pour signaler l'existence de notre collectif

Les idées et les adresses mail sont les bienvenues.

Je commence:

Mail envoyé à la rédactrice en chef adjointe de l’Éclaireur de Châteaubriant
France3 Pays de Loire
Ouest France Pays de Loire, via le site... Aucun message de confirmation... Si quelqu'un à des adresses mails...
toute les mairies du département: mails envoyés, n'hésitez pas à envoyer de votre coté, plus ils recevront des lettres d'inquiétudes, plus ils reverront leur position.

Mail envoyer à Stéphane Lhomme de http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Bonjour,
Pour info sur notre région de Chateaubriant :

Soudan 44110 - Réunion d'information avec les intervenants ErDF ce 23 février, je pense que nous aurons un article ou des articles sur l'événement, mais La Sous-préfète de Châteaubriant et d'Ancenis, Mme Véronique SCHAAF s'était déplacée, elle nous a fait savoir que les maires des communes ne pouvaient prendre une délibération pour refuser les compteurs "linky", les délibérations qui ont été prises leur seront retournées pour refus à savoir celle de la commune Villepot. Ces compteurs faisant partie d'une directive européenne avec l'adoption du projet de loi de transition énergétique ne pouvaient être contestés par une délibération du conseil municipal. À suivre ... Mais nous pouvons les refuser, enfin ! Ceux placés dans nos maisons ... enfin ! Pour le moment ... il y a juste un point de détail à relever de cet échange, c'est que par deux fois, ils ont éludé la question de l'assurance par des pirouettes, donc il y a bien un problème à creuser de ce côté-là !!!

Sinon, ils ont bien monopolisé le temps de parole par des réponses longues pour en éviter les questions pertinentes des gens bien informés, voire même très techniques.

Attendons de voir la presse sur cette réunion.

Sa réponse

Merci Marie.

La sous-préfète fait bcp de bla bla, mais en réalité ça ne se passe pas comme ça : un Préfet ne peut pas annuler une délibération : il peut signifier à la commune que, selon lui, la délibération est illégale mais, si la commune maintient sa délibération (elle en a le droit), le Préfet doit alors saisir le Tribunal administratif, seul à même d'annuler la délibération... ou de la conforter ! Je vais rajouter ça sur le site web.

Pour le moment, on a affaire à une opération de BLUFF pour faire peur aux élus et qu'ils retirent d'eux-mêmes les délibérations. Il ne faut surtout pas se laisser impressionner !

Si les préfets attaquent les délibérations au TA, on aura alors enfin l'éclaircissement sur cette affaire : les "autorités" sont elles en droit d'obliger des propriétaires (en l’occurrence les collectivités territoriales) à changer (ou laisser changer par ErDF) quelque chose qui leur appartient (le compteurs) ?

Je suis persuadé que le droit est en notre faveur, d'ailleurs le camp d'en face fait bcp de bla bla mais n'attaque pas les délibérations.

Stéphane