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La loi Abeille sur les ondes électromagnétiques promulguée le 9 février

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La loi Abeille sur les ondes électromagnétiques promulguée le 9 février

Message par Mamgatt le Mer 24 Fév - 9:53

Un article de cette loi interdit l’installation de wi-fi dans les lieux accueillant des enfants de moins de 3 ans (crèches et garderies), toutefois, dans les écoles primaires, le Wifi devra être désactivé en dehors des activités pédagogiques numériques. Tout établissement proposant au public un accès Wifi devra le signaler clairement à l’entrée au moyen d’un pictogramme.
Une campagne de sensibilisation et d’information concernant « l’usage responsable et raisonné » des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences (kit mains libres) sera lancée dans un délai d’un an.

Lire la suite : Loi Abeille

Lettre importante à envoyer aux maires, adjoints et conseillers municipaux de votre commune: (ci-dessous, fichier word) pour qu'ils refusent le compteur AU MINIMUM dans les écoles:
Mesdames et Messieurs,
Sachant qu’ ERDF vous donne des informations erronées, que :

1) les compteurs communicants Linky sont bien la propriété des collectivités locales :
• Article L. 322-4 du code de l’énergie :
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Électricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Électricité de France par l'article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu'elle exploite. »

1) Et que La Loi Abeille, adoptée à l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2015, interdit les technologies sans fils dans les écoles :
• (Loi Abeille 29 janvier 2015) Article 7 :
« I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

II. – Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. – Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école. »
Vu de ces articles de loi, si vous n’appliquez pas le Principe de précaution en laissant ERDF installer ces compteurs dans les écoles, crèches, centres aérés et collèges de la commune, vous prenez donc toute la responsabilité en cas d’accidents dus à un incendie causé par ces compteurs, ainsi qu’en cas de problèmes de santé dus aux ondes électromagnétiques classées 2B (possiblement cancérigènes) par l’OMS, qui sont pulsées toute la journée qui rayonnent via le CPL qui passe dans les fils électriques non blindés des bâtiments cités ci-dessus et vous devrez malheureusement en assumer les conséquences.
Mais j’espère que vous saurez prendre la bonne décision en votre âme et conscience.
Bien cordialement à vous

Lettre proposée par Annick Boënnec Sur stop linky finistère

Mamgatt

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Date d'inscription : 15/02/2016

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