Courrier reçu ce jour 03/03/2016 d'ERDF après l'envoi du refus en recommandé
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Courrier reçu ce jour 03/03/2016 d'ERDF après l'envoi du refus en recommandé
D'autres personnes ont-elles reçues cette lettre ? Y'a-t-il une réunion pour savoir ce que nous devons faire ?
De mon côté, j'ai envoyé ce courrier à Mr Stéphane Lhomme pour lui faire part de la prise de position d'ERDF envers les usagers.
Mamgatt- Messages : 131
Date d'inscription : 15/02/2016
Réponse de Stéphane Lhomme
Réponse de Stéphane Lhomme
Bonjour,
c'est une réponse type qu'ils envoient sans même réfléchir, c'est la position "officielle", mais elle ne tient pas compte du vrai problème juridique rencontré par le programme Linky.
Je me permets de vous renvoyer vers les infos que j'ai mis en ligne :
Quelles conséquences en cas de refus des compteurs communicants ?
Refus individuels ou refus par les communes ? Que faire ?
Si votre commune ne prend pas position, il vous reste le refus individuel mais, dans ce cas, vous n'être tranquille que si le compteur est dans votre logement.
Stéphane
http://refus.linky.gazpar.free.fr
Bonjour,
c'est une réponse type qu'ils envoient sans même réfléchir, c'est la position "officielle", mais elle ne tient pas compte du vrai problème juridique rencontré par le programme Linky.
Je me permets de vous renvoyer vers les infos que j'ai mis en ligne :
Quelles conséquences en cas de refus des compteurs communicants ?
Refus individuels ou refus par les communes ? Que faire ?
Si votre commune ne prend pas position, il vous reste le refus individuel mais, dans ce cas, vous n'être tranquille que si le compteur est dans votre logement.
Stéphane
http://refus.linky.gazpar.free.fr
Mamgatt- Messages : 131
Date d'inscription : 15/02/2016
Réponse reçu également par le réseau FB - Stop Linky PasdeCalais /62
Réponse reçu également par le réseau FB - Stop Linky PasdeCalais /62
Le décret 2010-1022 n'indique pas explicitement le compteur Linky et encore moins la moindre notion de CPL et de SON rayonnement électromagnétique. De plus les articles de se décret ont été abrogé le 1er janvier 2016 par le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V). Le CPL continue bien évidemment jusqu'à son aval, aucun filtre n'a été conçu ni prévu DANS le linky ni à la sortie du compteur. Pour la bande CENELEC A oui, d'ailleurs tout cela a été exposé sur un document que j'ai diffusé en synthèse. Enfin si ERDF engage (plus ou moins là aussi c'est un peu obscur) sa responsabilité en cas d'incendie (de compteur) et de pannes électriques domestiques dû au compteur, il se désengage, tout comme les assurances françaises de problèmes sanitaire liés ICI aux ondes électromagnétique.
Le décret 2010-1022 n'indique pas explicitement le compteur Linky et encore moins la moindre notion de CPL et de SON rayonnement électromagnétique. De plus les articles de se décret ont été abrogé le 1er janvier 2016 par le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V). Le CPL continue bien évidemment jusqu'à son aval, aucun filtre n'a été conçu ni prévu DANS le linky ni à la sortie du compteur. Pour la bande CENELEC A oui, d'ailleurs tout cela a été exposé sur un document que j'ai diffusé en synthèse. Enfin si ERDF engage (plus ou moins là aussi c'est un peu obscur) sa responsabilité en cas d'incendie (de compteur) et de pannes électriques domestiques dû au compteur, il se désengage, tout comme les assurances françaises de problèmes sanitaire liés ICI aux ondes électromagnétique.
Mamgatt- Messages : 131
Date d'inscription : 15/02/2016
Re: Courrier reçu ce jour 03/03/2016 d'ERDF après l'envoi du refus en recommandé
Bonjour, je viens moi aussi de recevoir la réponse d'ERDF qui m'a laissée pour le moins interloquée... Merci donc Mamgatt pour ces infos !
SevMarie- Messages : 3
Date d'inscription : 16/02/2016
Localisation : Châteaubriant
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