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3/ Problème de sécurité incendie et de pannes ?

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3/ Problème de sécurité incendie et de pannes ?

Message par Seb.R le Jeu 11 Fév - 1:18

Les radiofréquences CPL émises par les compteurs Linky et permettant le transfert d’informations à distance posent un problème de sécurité incendie, car les câbles du réseau électrique ne sont pas conçus pour transporter des radiofréquences. Lors de l’expérimentation menée en France en 2010 dans seulement deux régions de France (Indre-et-Loire et région lyonnaise), plusieurs incendies ont été déclenchés.
Concernant les incendies, le risque est majeur. Lors de l’expérimentation des compteurs Linky en France, 7 incendies ont eu lieu entre le 31 août 2010, date de son lancement par un décret du Premier ministre François Fillon, et le 1er décembre 2010.
Après cette date, aucun chiffres officiels.
Le film du canadien Josh del Sol Take back your Power, visible sur internet, montre ce même phénomène au Québec, où 9 millions de « smart meters » ont été installés.
LIEN   https://www.youtube.com/watch?v=hazBcxuRdZc

Au Canada, le gouvernement de la province du Saskatchewan a obligé SaskPower à retirer les 105 000 compteurs intelligents installés dans les résidences et les entreprises de la province en raison des inquiétudes soulevées par huit incendies inexpliqués liés aux appareils au cours des deux derniers mois.
LIEN  http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/07/30/006-remplacement-compteurs-intelligents-saskpower.shtml

EDF a publié le 15 juillet 2015 de nouvelles conditions générales de vente (CGV) applicables aux contrats signés antérieurement (Tarif Bleu), qui « évoluent ». Tout le monde est donc concerné, et pas seulement les nouveaux clients d'EDF ou ceux qui changent leur contrat. Les nouvelles CGV pour les clients « non résidentiels », qui évoluent de la même façon, applicables au 1er novembre 2015. En cas de non acceptation, EDF autorise ses clients professionnels à résilier leur contrat sans pénalités dans un délai de trois mois. Bien qu’aucune sanction ne soit instaurée par la loi publiée le 18 août 2015 en cas de refus du Linky, EDF impose ainsi à ses clients le Linky et ses risques.
LIEN PDF.9  https://particulier.edf.fr/content/dam/2-Actifs/Documents/Offres/CGV_tarif_bleu.pdf
Le même avec les passages surlignés
PDF.10 http://www.santepublique-editions.fr/objects/edf-conditions-generales-de-vente.pdf

Dans la nouvelle rédaction des CGV d’EDF, tout incendie est assimilé à un cas de force majeure, dans lequel ERDF dégage sa responsabilité. Cela signifie qu’en cas d'incendie provoqué par le compteur Linky ou par les radiofréquences qu'il injectera dans nos câbles et fils électriques, ainsi que
dans les appareils électriques, qui ne sont pas blindés contre ces radiofréquences, il appartiendra au client –c’est-à-dire à la victime– de prouver
la responsabilité d'ERDF.
"ERDF est responsable des dommages directs et certains (...) sauf dans le cas de force majeure décrit ci-dessous : (...)
- Les dommages causés par des faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des tiers, tels qu'incendies, explosions, ou chute d'aéronefs."
En plus, il faudra être très rapide, la victime de l’incendie n’aura que 20 jours pour faire parvenir sa réclamation à EDF contenant les éléments de l’expertise de l’assurance :
"Lorsqu’elle est accompagnée d’une demande d’indemnisation, la réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle il en a eu connaissance, et doit mentionner la date, le lieu et si possible l’heure de(s) incident(s) supposé(s) être à l’origine du dommage, ainsi que la nature et si possible le montant estimé des dommages directs et certains."
EDF dégage également sa responsabilité et celle d'ERDF en cas de pannes chez des particuliers provoquées par le Linky. Ce sera donc au client de prouver que ces pannes ont été causées par le Linky :
"ERDF n'encourt pas de responsabilité en raison de la défectuosité ou d'un défaut de sécurité des installations intérieures du client qui ne serait pas du fait d'ERDF".
« L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. »
En cas d’incendie électrique, il existe donc un vide juridique en ce qui concerne la responsabilité en matière d’assurance.
Si des pannes répétées d’ordinateurs et de téléviseurs sont constatées dans des logements équipés de compteurs Linky?
Et si chez des commerçants, ces pannes touchent le matériel professionnel, les frais de réparation seront pour qui?
A qui incombent la responsabilité de protéger notre ville contre la désorganisation qui interviendrait si nos commerces, notamment les commerces alimentaires, subissent des pannes répétées et des pertes de marchandises?                              
Ces risques techniques importants sont majorés par la fragilité du matériel électronique face aux circonstances exceptionnelles?
L’ensemble des compagnies de réassurances exclut la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.
LIEN  http://www.robindestoits.org/FUITE-DES-ASSURANCES-Note-de-Robin-des-Toits_a463.html
PDF.11  Même page
assureurs_n_assurent_plus
PDF.12  Même page
AXA-1-sept-2006-excluant-tous-dommages-causes-par-les-champs-electromagnetiques

Seb.R
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